1.1. Des sénats new look : les conseils des sages
A partir du moment où l'on donne à l'élu un mandat illimité sur un territoire clair, il faut le contre-pouvoir qui peut le mettre dehors quand le peuple n'en voudra plus. Dans les plus anciennes républiques, romaines par exemple, ce contre-pouvoir c'était le Sénat, autrement dit le "Conseil des Anciens". Ce concept est plus que millénaire et il a fait ses preuves. Un sénat est théoriquement composé d'anciens, soit de personnes qui ont acquis la sagesse avec l'âge et ne peuvent être soupçonnées de vouloir le pouvoir pour elles-mêmes. Les anciens aussi représentent le peuple. Eux aussi, donc, doivent être élus. Et eux aussi doivent être contrôlés... En France, il y a bien un sénat mais son rôle est anecdotique. C'est l'Assemblée Nationale qui a pris sa place. Le problème avec ces organismes de contrôle, c'est qu'ils ont toujours compté trop de membres. Du coup, ceux-ci finissent par se considérer comme une élite intouchable et en viennent à mépriser le peuple qui les a élus. Plus le nombre d'élus est grand, moins la démocratie est possible. Il nous faut donc un organisme de contrôle doté d'un petit nombre d'élus triés sur le volet, eux-mêmes responsables "sur leurs deniers" de leur efficacité. Et il n'en faut pas qu'un ! Il en faut un par élu à contrôler pour garantir à la fois l'efficacité du contrôle, l'implication de ses membres dans la vie locale et pour responsabiliser la population elle-même, qui est trop restée à l'écart de la politique jusqu'à présent. C'est le rôle des Conseils des Sages.
1.2. Mission de ces conseils
1.2.1. 1ère mission : révoquer
Le Conseil des Sages est LE contre-pouvoir à la toute puissance de l'élu, comme il n'y en a jamais eu pendant la 5ème République (ni avant). Son rôle consiste à surveiller constamment la cote d'un élu - maire, président de région ou président de la république - et à provoquer son remplacement quand il a acquis la certitude que le peuple n'en veut plus. Il y a un conseil des sages par élu. Et un conseil des sages ne contrôle qu'un seul élu. Son rôle ne consiste pas directement à destituer l'élu - sauf faute grave - mais simplement à décider de nouvelles élections quand il le juge bon. C'est toujours le peuple qui décide la destitution, en se choisissant un autre élu... Dans le cas d'une faute grave de l'élu, évaluée comme telle par le Conseil des Sages, celui-ci peut le destituer immédiatement. Dans ce cas, l'élu est automatiquement remplacé par son adjoint ou 1er ministre le temps d'organiser de nouvelles élections...auxquelles l'élu sortant peut se représenter ! C'est le peuple qui va décider ou non sa destitution définitive en en élisant un autre, pas un groupe de pression à la solde d'on ne sait qui.
Le Conseil ne pourra décider la tenue de nouvelles élections qu'à deux conditions qui tiennent de la pure logique : les Français ne sont pas satisfaits de leur élu dans leur majorité ET un candidat au moins à toutes les chances d'être élu à sa place. Sinon, les élections ne mèneraient qu'à la réélection du même et ce serait une perte de temps et d'argent. S'ils ne respectent pas ce principe, les Sages seront mécaniquement sanctionnés (voir "destitution des Sages").
1.2.2. 2ème mission : contrôler et sonder
Le Conseil de Sages dispose d'un budget pour pouvoir tenir ses réunions dans des locaux et disposer de personnel. Son travail quotidien consiste à vérifier que les Français ne souhaitent pas un autre président que celui en place et/ou qu'il n'existe pas un candidat qui serait mieux accepté des Français. Si oui, il provoque de nouvelles élections, auxquelles le président sortant peut toujours se représenter. Il étudie la façon dont le président gouverne, il commande des sondages, il étudie les profils de candidats potentiels à la Présidence de la République, il prend le pouls de l'opinion, il informe les Français dépendants de l'élu de leur opinion sur lui et sur les candidats potentiels, et cela de toutes les façons qu'il juge bon. Il dispose aussi du droit d'assister au travail du gouvernement, qui n'a pas le droit de lui cacher quoi que ce soit et est tenu de répondre à ses questions. Il n'y a pas pour lui de "confidentiel défense" ou de "secrets d'Etat"...
Bien entendu, il est tenu au secret sur ce qu'il apprend de secret. Chacun des sages jurera sur l'honneur de remplir sa fonction honnêtement, dans l'intérêt des Français et non du sien. Comme il aura ses entrées à la mairie, au siège de région ou au gouvernement selon l'élu à contrôler - pour surveiller son action - il devra également jurer de ne pas divulguer les informations que l'élu leur demandera de garder pour eux, et a fortiori de secret d'Etat. S'ils le font malgré tout, ce sera une décision du Conseil lui-même, pris à la majorité et dans l'intérêt des Français de leur juridiction. Dans ce cas, il pourra s'ensuivre un conflit entre l'élu et son conseil des sages, réglé par la justice ou le président de la république. Le cas où le conflit oppose le président de la république lui-même à son conseil des sages est abordé plus loin au chapitre "destitution".
Comme le Président, les Sages sont doublement élus : sur leur territoire et pour la mission de Sage. La différence, c'est Le Conseil des Sages sera efficace car, devenant célèbres et n'ayant pas obtenu cette fonction directement par le peuple mais par leurs pairs, ces Sages sont des sortes de sénateurs rivaux naturels du Président dans l'opinion. Ils auront donc l'esprit critique nécessaire.
1.2.3. 3ème mission : recruter
Dans la 5ème République il n'existe pas, comme nulle part au monde d'ailleurs, d'institution chargée de chercher de bons candidats à proposer aux élections. C'est une grave lacune ! On ne peut demander au peuple de chercher lui-même les meilleurs candidats potentiels et de les convaincre de se présenter ! Sans compter qu'il n'est pas armé pour détecter avec précision les forces et les faiblesses de ceux qui se présentent. C'est pourquoi aujourd'hui, faute de mieux, nous n'avons que des candidatures spontanées. Certaines sont peut-être excellentes, mais personne n'en sait grand chose. Mais il y a une lacune beaucoup plus grave encore : le candidat sait d'avance qu'il ne pourra pas mener la politique pour laquelle il a été élu si elle est contraire à l'intérêt des partis ! Car ceux-ci détiennent tous les pouvoirs pour le censurer et lui mettre des bâtons dans les roues. Plus des magouilles pouvant aller jusqu'à l'organisation de son "suicide" (voyez l'ère Mitterrand)... Alors, pourquoi se présenter ? Heureusement, le principe de l'élu salarié ôtant tout pouvoir aux partis, ce problème se résout tout naturellement.
Avec le mandat CDI imposé aux élus, nous avons des chances de voir se réduire les candidatures de politiciens traditionnels, ceux qui n'ont aucune chance vu leur incompétence de rester longtemps au pouvoir une fois élus. Par contre, les candidats compétents vont être stimulés : ceux qui ont une expérience de manager, un programme, qui savent comment le défendre, qui sont convaincus d'être capables de le mener au bout. Nous allons donc voir apparaître en France une race de candidats absente jusqu'à présent. Heureusement, nous ne manquons pas de ce profil-là. En fait, le problème n'est pas d'en manquer mais d'en avoir trop ! La mission de recrutement de chaque conseil des sages sera donc la suivante, sur son territoire bien entendu (et pas ailleurs) :
1. détecter les meilleurs candidats potentiels pouvant succéder à l'élu actuel et enquêter sur eux
2. tout faire pour les convaincre de se présenter en cas d'élection, dans l'intérêt des Français
3. au moment d'une élection, veiller à ne pas privilégier ces candidatures-là par rapport aux candidatures spontanées : que le meilleur gagne, toujours dans l'intérêt des Français !
L'élu est comparable à un patron : il n'a personne au-dessus de lui pour lui dire quoi faire ou le diriger. De même, il doit comme lui pouvoir être viré à tout moment, sans explication et sans indemnités (révocation ad nutum). Il doit donc être bien payé. Pour recruter de bons élus, ce n'est donc pas compliqué : il suffit qu'ils ressemblent à des patrons ou qu'ils aient été patrons. C'est à dire qu'ils soient décidés, responsables et autonomes. Ce genre de profil est couramment recruté dans le privé, il suffit de copier la procédure. Regardons comment se déroule un recrutement de patron ou de cadre supérieur dans le privé :
· une démarche publicitaire est faite (annonces) pour trouver les meilleurs candidats possibles
· mais on va aussi en chercher dans d'autres entreprises pour les débaucher car on se doute qu'ils ne seront pas spontanément candidats
· un comité (un certain nombre de décideurs internes et de conseillers extérieurs) analyse les candidatures effectives, les classe par ordre d'intérêt en fonction du poste et sélectionne ceux qui seront présentés à la direction. Les autres sont écartés.
· les candidatures retenues sont présentées aux membres de la direction qui retiennent de un à 3 candidats
· Ceux-là sont reçus à nouveau par le comité de direction et là se négocient les conditions de leur embauche (définition de la mission, salaire, avantages sociaux, périmètre de responsabilités, etc.)
· Le "meilleur" candidat ayant accepté - ce qui ne veut pas dire le meilleur aux yeux du patron - est alors embauché
· sa mission est alors confirmée par l'employeur mais, en tant que Directeur, il a une certaine liberté pour la mener
· il a un pouvoir réel sur son personnel et sur les moyens nécessaires à sa mission
· son travail est contrôlé en permanence par la direction, non pour le saquer mais pour le stimuler, l'aider et le pousser à l'excellence
· en cas de succès, il est promu et/ou augmenté
· en cas d'échec, il est licencié ou muté à un poste de moindre importance davantage dans ses cordes.
Pour avoir le meilleur élu possible, le conseil des sages doit procéder de même. Ce qui donne :
· le conseil passe une partie de son temps à étudier et rechercher les meilleurs candidats pour le poste d'élu correspondant à son territoire, même si l'élu actuel est satisfaisant, pour le cas où...
· le jour des élections, les candidats spontanés et les candidats découverts par le Conseil se présentent devant le peuple à égalité, avec leur programme politique
· est élu celui qui recueille le maximum de suffrages des électeurs au 2ème tour
· sa mission est définie dans son programme
· il a le pouvoir réel de changer les choses
· son travail est observé en permanence par le conseil des sages, ce qui le pousse à l'excellence
· sa récompense quand il réussit consiste à rester au pouvoir
· sa sanction s'il échoue, c'est la tenue de nouvelles élections (décidée par le conseil des sages)
1.3. Composition
La constante dans les chambres de représentants du peuple depuis Rome, c'est le trop grand nombre d'élus, qui rend les débats impossibles. L'armée mexicaine ! Regardez l'ambiance à l'Assemblée Nationale et vous comprendrez... En démocratie, le débat entre les représentants du peuple doit être rendu constamment possible. Un élu absent non représenté, cela devrait causer la nullité de toute décision en assemblée. Un élu qui dort dans une institution, idem. Ce n'est d'ailleurs pas de sa faute, c'est celle de l'institution. L'endormissement signifie que les débats ne l'intéressent pas ou qu'il ne peut y prendre part tellement il y a de monde à prendre la parole. Il remet donc l'institution en cause en ne parvenant pas à résister au sommeil. Son point de vue étant - statutairement - nécessaire, les débats devraient cesser tant qu'il n'a pas recouvré ses esprits. Mais cela ne se fait jamais. Les débats finissent par se dérouler entre un petit nombre de personnes, les autres étant contraintes d'entériner leurs décisions. Pour être efficace, une chambre doit donc compter le minimum de membres possibles, un peu comme un conseil d'administration d'entreprise. Moins il y a de personnes à décider, plus la décision est rapide et plus elle est intelligente. Plus il y a de personnes à décider, plus la décision prend du temps et plus elle devient banale, expurgée de ses côtés intéressants puisqu'il faut tenir compte de toutes les sensibilités. Voyez les projets de lois votés au Parlement, au G8, aux sommets mondiaux sur l'environnement : des mascarades, des sommets de la langue de bois et d'absence de décision courageuse. C'est pourquoi l'idéal pour gouverner, cela a toujours été UN président, UN roi, UN empereur, UN maire, UN patron. Pas deux... On dit : il nous faut "UN" chef", jamais : il nous faut "DEUX" chefs...
Pour contrôler un chef, il faut des hommes capables de travailler ensemble. Donc un petit nombre, mais un nombre quand même : un seul homme pour contrôler un chef, ça dégénèrerait en conflits de chefs. Le Conseil des Sages sera donc toujours composé de 3 personnalités. Pourquoi 3 Sages et pas plus ? Parce que pour prendre une décision en groupe, il faut une majorité et qu'elle n'est pas assurée avec un nombre pair de décideurs. Un nombre pair rend possible le 50-50, cause d'immobilisme, d'impuissance, de compromission ...et de hargne. Trois, c'est le chiffre impair minimum pour qu'il y ait débat... Croyez-vous que l'homme qui roupille au parlement parviendrait à s'endormir s'il devait débattre avec seulement deux collègues ? Non, bien entendu... Trois, c'est aussi le nombre idéal pour que les Sages finissent par se connaître rapidement et parviennent à travailler en harmonie. C'est un chiffre assez petit pour ne pas risquer de débats interminables. Or, la décision d'interrompre le mandat d'un élu au suffrage universel est importante. Comme les débats sont brefs, l'erreur ne devient pas irrémédiable : il suffit de se réunir à nouveau puisque l'on sait qu'il ne faudra pas longtemps pour rectifier le tir. Trois, c'est également un nombre assez petit pour que les Français connaissent rapidement leurs Sages et puissent suivre leur travail. Important, car les Sages eux-mêmes ont leur cote ! J'ai pu constater tout au long de ma vie que s'il faut un comité de personnes au pouvoir égal pour décider, trois c'est un maximum. C'est le nombre le plus efficace pour aboutir rapidement à des décisions intelligentes.
1.4. Destitution
Les Sages sont historiquement des élus au suffrage direct élu une seconde fois à ce poste. Si le Conseil des Sages provoque des élections et que l'élu sortant est réélu, ses 3 membres n'ont pas su interpréter la volonté populaire et ont été cause de désordres. Ils ont démontré leur incompétence et doivent être sanctionnés. Pour commencer, ils sont destitués tous les trois. Comme ce sont par ailleurs des élus sur leur territoire, de nouvelles élections sont automatiquement organisées chez eux, pour donner à leurs électeurs la possibilité de se choisir un meilleur élu conservant ses chances au conseil des Sages. Mais ils peuvent aussi renouveler leur confiance au même individu, ce qui sera riche d'enseignements pour notre nouveau système politique ! Si le peuple réélit l'ex-sage, celui-ci retrouve le droit de postuler au poste de sage. Autre possibilité : si le président de la république, 1er magistrat, juge qu'ils n'ont pas failli, il peut annuler ces élections et les sages restent au pouvoir dans leur territoire.
Des sanctions complémentaires appropriées doivent être appliquées aux actes des Sages déchus, que cela leur serve de leçon mais aussi fasse réfléchir leurs successeurs. En effet, il n'est pas question que les conseils de sages s'amusent à contester les élus à tout bout de champ ! Ces sanctions sont décidées par le Président réélu, 1er magistrat du pays confirmé par sa réélection. Il le fait sous le regard des Français ...et du nouveau Conseil des Sages, solidaire malgré tout de celui qui l'a précédé. S'il préfère, il peut déléguer le choix des sanctions à un juge.
En tant que premier magistrat du pays, le président peut aussi destituer un Sage s'il le juge nécessaire, mais un seul. Il le fait par exemple pour éviter qu'un Sage qui a perdu les pédales outrepasse ses droits, par exemple en divulguant des informations confidentielles apprises au cours de ses enquêtes chez l'élu qu'il contrôle. Au cas où le Président souhaite destituer plus d'un des Sages qui le contrôlent, il ne peut qu'imposer aux présidents de régions l'élection d'un nouveau Conseil des Sages. Les présidents de région se réunissent et sont libres de réélire les mêmes. Si c'est ce qu'ils font, c'est un camouflet pour le président et les Français apprécieront... Dans ce cas, il reste encore au président une possibilité de renouveler de force le Conseil. Il informe les Français de ses raisons et provoque de nouvelles élections régionales dans les 3 régions des Sages, dans l'espoir que les fauteurs de troubles ne seront pas réélus présidents de région, donc rééligibles comme Sages. S'ils sont réélus par le peuple, c'est le président qui est gravement désavoué et sa carrière ne tient plus qu'à un fil ...surtout avec un conseil des Sages qui veut maintenant sa peau !
1.5. Deux sortes de conseil des sages
On l'a vu précédemment, seuls 3 types d'élus sont nécessaires au bon fonctionnement de nos institutions : le maire dirigeant la ville, le président de région dirigeant la région et le président de la république. Chaque maire, chaque président de région et le président de la république lui-même ont un conseil des sages qui leur est directement affecté.
1.5.1. Le conseil des sages du maire et du président de région
Pour constituer le 1er conseil des Sages, il sera élu en même temps que le maire ou le président de région, par le même vote. Les 4 candidats ayant reçu le maximum de suffrages aux élections seront élus : le premier pour le poste de maire ou de président de région, les 3 suivants en tant que Sages. Tout candidat s'engage d'ailleurs à accepter la fonction de Sage que le peuple est susceptible de lui attribuer. Sinon, il n'a pas le droit d'être candidat. S'il s'y refuse alors qu'il a été élu Sage, il devient inéligible pour 10 ans et le 5ème élu le remplace automatiquement. C'est le président de région qui organise ces élections. C'est lui également qui veille à ce que tout Sage démissionnaire soit remplacé, en provoquant de nouvelles élections. Si dans une ville, il n'y a pas assez de candidats pour faire 3 Sages, il les nomme lui-même parmi des personnes de la ville. Dans ce cas, celles-ci ne peuvent être contraintes d'accepter. Les 3 Sages sont automatiquement révoqués s'ils ont organisé de nouvelles élections au terme desquelles l'élu sortant est réélu. Ils peuvent aussi être individuellement remis en question, mais seulement par le président de leur région. Dans ce cas, celui-ci doit organiser de nouvelles élections dans la ville pour remplacer le ou les Sages contesté, lesquels peuvent se représenter. Si les mêmes Sages sont réélus, c'est lui qui est contesté et ses électeurs apprécieront...
Il y a 26 présidents de région (puisqu'il y a 26 régions).
1.5.2. Le conseil des sages du président de la république
Le conseil des sages contrôlant l'action du président de la république est élu parmi les présidents de région. L'élection des 3 Sages parmi 26 candidats restera donc à taille humaine, surtout si certains refusent cette fonction. On est très loin des 627 députés actuels, chargés de contrôler l'action du gouvernement. Si, par hasard, il n'y avait pas 3 candidats pour ces postes, c'est le président de la république lui-même qui les nommera. Ces sages sont destitués comme les autres : si le président sortant est réélu, si l'assemblée des présidents de région en élit d'autres suite à une demande du président de la république (1er magistrat), s'ils se trouvent empêchés d'exercer pour diverses raisons, si la majorité des présidents de région souhaite un renouvèlement du conseil des sages.
On l'a vu, ils sont tenus au devoir de réserve sur ce qu'ils apprennent au gouvernement mais ils peuvent cependant décider de passer outre dans l'intérêt des Français, à leurs risques et périls. Le président peut alors décider la destitution d'un sage ou provoquer l'élection d'un nouveau conseil. Sachant que, que les anciens sages soient réélus ou non, le nouveau conseil peut, lui, décider de nouvelles élections... Je te tiens, tu me tiens... par la barbichette.
Il n'y aura pas de chambre permanente des présidents régionaux : ils ont assez de travail dans leur région et ne se réunissent que pour élire de nouveaux Sages. On est au calme... Cette organisation est nécessaire pour empêcher le cumul de mandats et la tentation pour les présidents de région de former avec le temps une chambre concurrente du pouvoir du Président et du Conseil des Sages.
1.6. L'exercice du pouvoir par l'élu contrôlé par son conseil des sages
Avec un CDI en poche, un bon élu peut travailler dans la durée sans subir de pression inutile, comme tout salarié, et mener ses réformes. Il reste au pouvoir aussi longtemps que ses électeurs sont contents de lui. Quand au mauvais élu, il est viré dès que sa cote descend en dessous de 50%... Le bon élu est facile à reconnaître : d'abord il a un programme clair de réformes, ensuite il s'entoure d'une équipe d'experts compétents et reconnus pour gouverner. Le mauvais n'a pas de programme (voir Chirac en 2002, qui détient le pompon). Il s'entoure de conseillers politiques de son parti, en majorité fonctionnaires.
Avec un mandat à durée indéterminée, même si un mauvais est élu, il sera poussé à devenir meilleur : n'ayant plus sa réélection à organiser, il va bien falloir qu'il occupe son temps à quelque chose... Peut-être va-t-il même s'atteler à mettre en œuvre son programme... S'il ne trouve rien d'utile à faire pour les Français de son territoire, ceux-ci vont s'en rendre compte très vite et il sera viré. Et s'il s'agit du président de la république, qui utilise le pouvoir régalien que lui donne la nouvelle constitution pour magouiller les institutions afin par exemple de rester président à vie, il en oubliera les réformes qu'il a promises. Les Français vont s'en apercevoir et il sera viré sans avoir eu le temps de terminer ses manœuvres. Pas plus compliqué que ça... Admettons l'impossible : ce mauvais arrive malgré tout à force de ruses - le renard ! - à tromper l'électorat et à surnager au-dessus de 50 % ? Ok. Mais dès qu'un candidat concurrent apparaît avec une cote bien meilleure, de nouvelles élections sont organisées ...et il est viré.
Les Français d'un territoire donné sont plusieurs fois insatisfaits de leurs élus successifs et génèrent de leur propre volonté une instabilité de type 4ème république ? Eh bien, ça les contraint à faire leur part de boulot chiant en allant aux urnes deux fois par élection. Jusqu'au jour où ils en ont ras le bol de se déplacer à tout bout de champ. Ils s'assagissent. Ce jour-là, ils choisissent le meilleur élu disponible et ils s'y tiennent...
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